Listes

Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à chlamydia trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315v3)

Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la fragilité dans la cohorte CONSTANCES : bilan initial et suivi à 5 ans. (Demande d’autorisation n° 916380)

Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique prospective visant à décrire la prise en charge des patients traités par MabThera® pour une leucémie lymphoïde chronique (LCC) en rechute ou réfractaire (Demande d’autorisation n° 911046)

Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Emirats arables unis afin de permettre aux membres du personnel qui le souhaitent de partager leurs objectifs de carrière. (Demande d’autorisation n°1500877)

Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682138)