Listes

Décision DR-2012-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences materno-fœtales de la dengue symptomatique chez la femme enceinte en Guyane (Demande d’autorisation n° 912444)

Délibération n° 2016-142 du 12 mai 2016 autorisant l’institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine intervenant dans le cadre d’un projet intitulé CAPRI.

Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DF-2017-1637 autorisant la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion d’un système de vidéosurveillance concernant l'avancement d’un chantier (demande d’autorisation n°2001351v0)

Délibération n°2009-365 du 02 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEGON Levensverzekering N.V (succursale en France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360137)

Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)