Listes

Délibération n° 2013-125 du 16 mai 2013 autorisant le réseau gérontologique Sud Meusien « âge et santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2013-624 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656211)

Délibération n°2009-072 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’hôpital Necker-enfants malades d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle

Décision DF-2017-2530 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)

Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation relative à un procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluation des propriétés bâties et non-bâties (traitement PERCEVAL)