Listes
Vous devez vous inscrire sur la liste rouge de votre nouvel opérateur
Chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande auprès du nouvel l’opérateur. Si vous faites cette demande a posteriori, elle est effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prend plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.
Dans la plupart des cas, l'inscription sur la liste rouge s'effectue en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe. Vous pouvez également effectuer cette demande par courrier.
DELIBERATION n°2012-349 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-349 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2010-456 du
Décision DF-2010-456 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de GESTION ET TRAITEMENT DES INTERDITS DE JEU ET DES MINEURS DANS LA CADRE DE LA CONFORMITE A LA LOI FRANCAISE EN MATIERE DE JEUX EN LIGNE (Demande d’autorisation n°1468069)
DECISION n°DF-2010-456 du
Décision DF-2010-456 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de GESTION ET…
DECISION n°DF-2012-247 du
Décision DF-2012-247 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisir des données dans la boite à idées CAP 2012 par les salariés d’AREVA (Demande d’autorisation n°1583470)
DECISION n°DF-2012-247 du
Décision DF-2012-247 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisir des données dans la…
21
mai
2026
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.