Listes
Délibération 98-012 du 03 mars 1998
Délibération portant avis sur projet d'arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion électronique de documents ED) mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur français au sein du bureau national SIRENE
Délibération 98-012 du 03 mars 1998
Délibération portant avis sur projet d'arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion électronique de documents ED)…
DECISION n°DF-2016-481 du
Décision DF-2016-481 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912308)
DECISION n°DF-2016-481 du
Décision DF-2016-481 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DR-2019-187 du
Décision DR-2019-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des bactériémies à germes anaérobies, intitulée « AnaeBACT ». (Demande d’autorisation n° 919188)
DECISION n°DR-2019-187 du
Décision DR-2019-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Délibération 2005-108 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par les services médicaux de chaque caisse mutuelle régionale MR) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des prescriptions et les délivrances atypiques de médicaments de substitution aux opiacés.
Délibération 2005-108 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par les services médicaux de chaque caisse mutuelle régionale MR) d'un traitement automatisé de…
Self-assessment guide for artificial intelligence (AI) systems
The CNIL offers organisations an analysis grid through which to assess by themselves the maturity of their artificial intelligence systems with regard to the GDPR. It also describes best practices that can be followed.
Would you like to contribute? Write to ia[@]cnil.fr
Asking the right questions before using an artificial intelligence system
Fact sheet 1
Proportional integration of AI, specifying a clear objective
Collecting and qualifying training data
Fact sheet 2
Compliance with the GDPR when collecting and compiling a quality database.
Developing and training an algorithm
Fact sheet 3
Implementing best practices during this crucial phase.
Using an AI system in production
Fact sheet 4
Guarenteeing the quality and transparency of the system when in use.
Securing the processing
Fact sheet 5
Analysing risks and preventing flaws and attacks.
Ensuring individuals can fully exercise their rights
Fact sheet 6
Promoting transparency and rights for end-users.
Achieving compliance
Fact sheet 7
Assigning responsabilities and documenting the processing.
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Guidelines
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Délibération n°2008-022 du 31 janvier 2008 relatif à un projet de décret modifiant le décret 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d’arrêté d’application
Délibération 2008-022 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-022 du 31 janvier 2008 relatif à un projet de décret modifiant le décret 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de…
DECISION n°DF-2015-349 du
Décision DF-2015-349 autorisant la société Natixis à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1670078 version 2)
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