Listes

Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421) Décision DF-2014-222 autorisant la SOCIETE LYCAMOBILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747421)

Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744)

Décision DF-2012-366 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion du personnel et à la gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1596431)

Décision DF-2018-218 autorisant la société ANTONIO MANUEL DE ALMEIDA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2137120v0)

Délibération n°2008-515 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hôtel Napoléon d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1329841)