Listes

Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702)

Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle décrivant l’épidémiologie et les pratiques de gestion des cancers de l’urothélium avancés ou métastatiques dans les suites d’une résistance ou d’une rechute à une chimiothérapie à base de platine en Europe. (Demande d’autorisation n° 913122)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion de l'aide à la restauration scolaire

Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2018-150 du 3 mai 2018 autorisant la société VitalAire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie

Décision DF-2017-1761 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028535v0)

Décision DF-2017-1139 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis hors Union européenne de l’outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2)