Listes
DECISION n°DF-2018-185 du
Décision DF-2018-185 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580)
DECISION n°DF-2018-185 du
Décision DF-2018-185 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2011-048 du
Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)
DECISION n°DR-2011-048 du
Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant…
03
avril
2025
Forum InCyber (FIC) - Sécurisation des IA génératives : il y a urgence !
Lille - Grand palais
A l'occasion du Forum InCyber (FIC), une table ronde est organisée avec Charlotte BAROT du service de l’intelligence artificielle. En savoir plus
Décision DR-2021-114 du 16 avril 2021
Décision DR-2021-114 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités ainsi que les comédications dans le cancer de l’ovaire et de l’endomètre, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921150)
Décision DR-2021-114 du 16 avril 2021
Décision DR-2021-114 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…