Listes

Délibération n° 2012-223 du 5 juillet 2012 autorisant l’école de management de Strasbourg (EM Strasbourg) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DE-2017-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2011-345 du 10 novembre 2011 autorisant la société EDF SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2011-472 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une forme abrégée de la wais III pour une population de patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 910168)

Décision DF-2013-271 autorisant la société AXIDY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609492)

Décision DF-2016-1378 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927962)

Décision DR-2015-040 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 1202233 v12)