Listes

Décision DF-2017-195 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1983188v0)

Décision DF-2016-945 autorisant la société CONCUR France SAS à transférer vers les Etats-Unis des données à caractère personnel aux fins de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des données dans les centres de traitement (demande d'autorisation n°1920150)

Décision DR-2014-374 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d’expositions professionnelles sur la santé des femmes. (Demande d’autorisation n° 914114)

Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0)

Décision DF-2016-1823 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support aux utilisateurs et d’administration du système liés à la gestion des enquêtes de satisfaction (demande d’autorisation n°1968484v0)

Décision DR-2017-102 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Purpura fulminans de l’adulte : description et pronostic à court et long terme. (Demande d’autorisation n° 916330)

Décision DF-2016-219 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1)

Décision DF-2010-412 autorisant la société PALAIS ROYAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433063)