Listes

Décision DF-2016-932 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1)

Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports.

Délibération n°2011- 213 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la base de données géographiques de référence de l’IGN. (autorisation n° 1464046)

Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le laboratoire de santé publique de la faculté de médecine de Grenoble d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique sur l'asthme de l'enfant et les transports