Listes

Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°1916941)

Décision DR-2014-544 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la maladie de Crohn pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 914398)

Décision DF-2012-468 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des requêtes permettant de produire des indicateurs et des reportings notamment sur l’analyse des projets des temps déclarés, des informations financières, des évolutions des catégories de personnel (Demande d’autorisation n°1581474)

Délibération n°2010-324 du 22 juillet 2010 autorisant la dématérialisation des réquisitions hypothécaires entre la société Cofaris Consortium Quatre et la Direction générale des finances publiques via la plateforme de l’association pour le développement du service notarial (ADSN)

Délibération relative à l'expérimentation par les organismes du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ANAM) d'un traitement visant à vérifier les déclarations communes de revenus des affiliés à partir des déclarations fiscales de revenus professionnels transmises par la Direction Générale des Impôts

Délibération n° 2017-243 du 7 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM » (demande d'avis n° 1634106v4)