Listes

Décision DF-2016-1574 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des primes, de bons d’achat, de gestion des stock-options et des actions attribués au personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648)

Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-048 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733173)

Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1)

Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des paramètres de la génération de thrombine chez les patients ayant une hémorragie (reversée ou non reversée) sous anticoagulant (ACO)