Listes

Délibération n°2009-080 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1315023)

Décision DF-2011-457 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345)

Délibération n° 2013-025 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ACCUEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2017-063 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE EN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est de faciliter l'accès à la pratique de l'activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d'un cancer et de travailler sur les déterminants comportementaux favorables à son maintien en Basse-Normandie, intitulée « IMAPAC : Initier et Maintenir une Activité Physique Avec un Cancer »

Délibération n°2009-561 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation de l’accès au dépôt pétrolier

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire relatif à la consultation des fichiers gérés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés par terminaux minitel pour l'information des assurés

Décision DR-2012-601 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique aux anti-vitamine K par un dispositif médical d’auto-mesure de l’INR chez l’enfant de 0 à 18 ans (Demande d’autorisation n° 912225)