Listes
DECISION n°DF-2015-265 du
Décision DF-2015-265 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation de l’identité des participants aux enquêtes et de leurs données. (Demande d’autorisation n°1696315)
DECISION n°DF-2015-265 du
Décision DF-2015-265 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1217 du
Décision DF-2017-1217 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013935v0)
DECISION n°DF-2017-1217 du
Décision DF-2017-1217 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
Délibération 2007-163 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-163 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…
DELIBERATION n°2010-163 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-163 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET MULTISERVICES ANTILLES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366091)
DELIBERATION n°2010-163 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-163 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET MULTISERVICES ANTILLES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
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