Listes

Décision DF-2016-514 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport sur le suivi du panel fournisseur à la maison-mère (demande d’autorisation n°1638033v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du règlement des participations familiales dans le fonctionnement des crèches municipales

Décision DF-2013-233 autorisant la société NTC OPTIQUE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609295)

Décision DR-2018-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la découverte intégrée de nouveaux biomarqueurs à action immuno-moléculaire pour les tumeurs avec environnement immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 918222)

Décision DF-2015-179 autorisant la société CRÉDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre le traitement des alertes suscitées dans l'outil « Vantage » et de détecter les cas potentiels d'opérations non autorisées au sens de la règlementation. (Demande d’autorisation n°1832638)