Listes

Décision DF-2016-466 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309)

Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge thérapeutique du cancer de la prostate à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1847083)

Décision DR-2010-186 délivrée à la Société française de cardiologie autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une enquête européenne sur l'insuffisance cardiaque, phase pilote (Demande d’autorisation n° 910034)

Délibération n° 2014-223 du 22 mai 2014 autorisant FIVORY SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DR-2015-716 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte intitulée « COFRAMAG » de patients présentant une IgM avec une activité anti MAG. (Demande d’autorisation n° 915388)