Listes

Délibération n° 2015-193 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – secteur santé » présentée par l’organisme ACTECIL.

Décision DF-2013-1211 autorisant la société PRAXAIR S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1710617)

Décision DF-2014-509 autorisant la SOCIETE LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de travail collaboratif pour la préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités en phase de développement. (Demande d’autorisation n°1781055)

Décision DR-2020-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’inhibition de l’IL-1 et de l’IFNγ dans la maladie COVID-19 et l’effet thérapeutique de l’anakinra et du ruxolitinib dans les formes graves, intitulée « JAKINCOV ». (Demande d’autorisation n° 920207)

Décision DF-2012-662 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des salariés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et l’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1617390)

Décision DR-2014-620 autorisant la société ENDODIAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’endométriose (Demande d’autorisation n° 914636)