Listes

Décision DF-2014-031 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision technique permettant de garantir le niveau de service des systèmes d'information centraux du groupe RCI banque et sa filiale française DIAC (Demande d’autorisation n°1728273)

Décision DF-2017-174 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954352v0)

Délibération n° 2014-155 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2020-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse par ordinateur des mouvements du visage pour le diagnostic automatisé de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 919314)

Décision DR-2011-305 autorisant la société MEDIACLIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'autotensiométre Parsys via l'évaluation de sa précision, en comparaison avec deux tensiométres à mercure standards de référence, selon les critères requis par le protocole ESH. (Demande d’autorisation n° 911344)

Délibération n°2009-084 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société POWEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1338591)