Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects du système d'information des douanes.

Décision DF-2016-1063 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des absences des salariés (demande d’autorisation n°1935080v0)

Décision DF-2013-974 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des infrastructures IT. (Demande d’autorisation n°1693742)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996.

Décision DF-2016-381 autorisant la société OCV CHAMBERY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921705)

Délibération n° 2014-219 du 22 mai 2014 refusant la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de vidéoprotection (Demande d’autorisation n° 1692714)

"Décision DR-2020-020 autorisant l’UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées, avec mesures de l’environnement péri-individuel par capteurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé ( SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « RIEHO-C ». (Demande d’autorisation n° 919242)"