Listes

Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1808683)

Décision DR-2014-493 autorisant la société ADVANCED BIONICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Renouvellement de processeur de son vers le Naída CI Q70 chez l’utilisateur d’implant cochléaire : bénéfices en termes de compréhension de la parole, facilité d’utilisation et autonomie de la batterie » (Demande d’autorisation n° 914479)

Décision DR-2017-341 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’hypno-analgésie, technique de soins non médicamenteuse, sur la douleur lors de la réalisation d’une ponction lombaire chez un patient présentant une démence de type Alzheimer à un stade léger à modéré. (Demande d’autorisation n° 917191)

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005.

Décision DR-2014-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de dépistage de la maladie de Niemann-Pick C chez une population souffrant d’une pathologie psychiatrique (Demande d’autorisation n° 913473)

Délibération n° 2011-179 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et modifiant le code de procédure pénale (avis n° 11008600)