Listes
DELIBERATION n°2018-064 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-064 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2013-306 du
Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644822)
DECISION n°DF-2013-306 du
Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DR-2019-163 du
Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176)
DECISION n°DR-2019-163 du
Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2260 du
Décision DF-2017-2260 autorisant la société IMERYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de l’informatique en nuage incluant un services de maintenance et l'implémentation des instructions du client (demande d’autorisation n°2076136)
DECISION n°DF-2017-2260 du
Décision DF-2017-2260 autorisant la société IMERYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2018-188 du
Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610)
DECISION n°DF-2018-188 du
Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…