Listes

Décision DF-2017-1452 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)

Décision DR-2015-481 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du fluorobot dans le diagnostic de la tuberculose en Haïti (Demande d’autorisation n° 915505)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération FNIC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une liste d'exclusion afin de lutter contre les violations de la Charte de nommage du ".fr" de l'AFNIC.

Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834)

Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219)

Décision DR-2021-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dilatation des bronches chez les patients polynésiens intitulée « POLYDEB ». (Demande d’autorisation n° 921151)