Listes
DECISION n°DF-2015-1020 du
Décision DF-2015-1020 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664462v1)
DECISION n°DF-2015-1020 du
Décision DF-2015-1020 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2015-010 du
Décision DR-2015-010 autorisant la société SBM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du substitut osseux injectable Bio 1-QUICKSET® dans le comblement des cavités osseuses non soumises à des contraintes ou en association avec une ostéosynthèse (Demande d’autorisation n° 914481)
DECISION n°DR-2015-010 du
Décision DR-2015-010 autorisant la société SBM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2016-328 du
Décision DF-2016-328 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894074)
DECISION n°DF-2016-328 du
Décision DF-2016-328 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…