Listes

Délibération n° 2016-020 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AXA (BCR-020)

Décision DR-2013-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de l’état de santé des jeunes vivant avec le VIH en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 912414)

Décision DF-2013-858 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1688618)

Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en situation pragmatique non interventionnelle du bénéfice d’un traitement nutritionnel pré ou péri-opératoire de la gamme IMPACT chez des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée ». (Demande d’autorisation n° 911284)

Délibération portant avis sur le projet de protocole d'accord type entre l'INSEE et les communes fixant les modalités d'utilisation par celles-ci des données du recensement général de la population de 1982.

Décision DE-2016-152 autorisant AUDITIME CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et SPY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser es pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1967439)