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DELIBERATION n°2015-343 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».
DELIBERATION n°2015-343 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2015-516 du
Décision DR-2015-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de décès au cours du sepsis, intitulée « TOADS » (Demande d’autorisation n° 915304)
DECISION n°DR-2015-516 du
Décision DR-2015-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-1848 du
Décision DF-2017-1848 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054460v0)
DECISION n°DF-2017-1848 du
Décision DF-2017-1848 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-719 du
Décision DF-2016-719 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945955v0)
DECISION n°DF-2016-719 du
Décision DF-2016-719 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
DELIBERATION n°2008-462 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399)
DELIBERATION n°2008-462 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel…
Délibération 2018-208 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-208 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL
Délibération 2018-208 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-208 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans les Collectivités…
DECISION n°DF-2016-1442 du
Décision DF-2016-1442 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des données liées au pilotage des risques et des audits (demande d’autorisation n°1938294v0)
DECISION n°DF-2016-1442 du
Décision DF-2016-1442 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…