Listes


PARIS 9
Tél : 0144829350
CAMBRAI
Tél : 0253437555

DECISION n°DR-2010-098 du

Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances du cathéther d’ablation TherapyTM CoolFlex dans le traitement de la fibrilation atriale paroxystique (Demande d’autorisation n°910188)

DECISION n°DR-2010-098 du

Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d…
THOUARE-SUR-LOIRE
Tél : 0249625772

DELIBERATION n°2017-031 du 16 JANVIER 2017

Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière

DELIBERATION n°2017-031 du 16 JANVIER 2017

Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l…

Délibération 82-206 du 07 décembre 1982

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Délibération 82-206 du 07 décembre 1982

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.
MONCRABEAU
Tél : 772351439
CLERMONT-FERRAND
Tél : 0471646646
LYON 7EME
Tél : 0481926050
CHATENOIS
Tél : 0383862795
MONTPELLIER
Tél : 0467923030
MONTPELLIER
Tél : 0800710620

DECISION n°DF-2010-342 du

Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197)

DECISION n°DF-2010-342 du

Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de…

Délibération 84-42 du 13 novembre 1984

Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique).

Délibération 84-42 du 13 novembre 1984

Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert…