Listes
DECISION n°DR-2010-098 du
Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances du cathéther d’ablation TherapyTM CoolFlex dans le traitement de la fibrilation atriale paroxystique (Demande d’autorisation n°910188)
DECISION n°DR-2010-098 du
Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d…
DELIBERATION n°2017-031 du 16 JANVIER 2017
Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière
DELIBERATION n°2017-031 du 16 JANVIER 2017
Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l…
Délibération 82-206 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.
Délibération 82-206 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.
DECISION n°DF-2010-342 du
Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197)
DECISION n°DF-2010-342 du
Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de…
Délibération 84-42 du 13 novembre 1984
Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique).
Délibération 84-42 du 13 novembre 1984
Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert…