Listes

Décision DR-2021-308 autorisant la société NEWCARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur les patients insuffisants cardiaques télésurveillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « NEW-TS3 ». (Demande d’autorisation n° 921267)

Décision DF-2014-927 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767848)

Délibération n° 2018-116 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel » présentée conjointement par le cabinet HARLAY AVOCATS et la société ITRUST

Décision DF-2012-555 autorisant le cabinet ALEX BREA AVOCAT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1607372)

Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans

Décision DE-2015-038 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’indicateurs de parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1833901)

Décision DR-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL PIERRE PAUL RIQUET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des hémorragies intracrâniennes spontanées admises en réanimation (Demande d’autorisation n° 1899994)