Listes

Décision DF-2017-2253 autorisant la société ARINSO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2075114)

Décision DF-2017-1141 autorisant la société BPCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1830862v1)

Décision DF-2012-391 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597607)

Délibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (demande d'avis n° 21022168)

Décision DF-2015-014 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517422V1)

Décision DE-2017-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre conjointe par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Défense du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des personnes recherchées (F.P.R.).