Listes

Décision DR-2016-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le niveau d’activité et le traitement de la polyarthrite rhumatoïde des patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne (Demande d’autorisation n° 916088)

Décision DR-2021-314 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge par traitement substitutif des patients atteints de la maladie de Willebrand en France et les coûts associés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « FORvWARD » (Demande d’autorisation n° 921402).

Décision DF-2011-249 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490931)

écision DR-2020-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’administration d’aérosols de captopril pour les patients atteints de pneumonie à SARS-CoV-2 dans le cadre de la maladie Covid-19, intitulée « CAPTOCOVID ». (Demande d’autorisation n° 920169)

Décision DR-2015-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des consommations problématiques de Mélange Équimolaire d’Oxygène et de Protoxyde d’Azote (MEOPA) chez les patients atteints de syndrome drépanocytaire majeur (Demande d’autorisation n° 915205)

Délibération relative à la déclaration de modification du traitement de gestion commerciale de la société CONSODATA et constatant que le récépissé ne peut être délivré