Listes

Décision DF-2017-1697 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697375v1)

Délibération portant désignation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2015-276 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la conformité avec la réglementation applicable et les principes d’auto-réglementation (Demande d’autorisation n°1782866 v1)

Décision DR-2015-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection génomique pédiatrique des entérovirus (EV) dans le sang, intitulée « BLEDI » (Demande d’autorisation n° 915404)