Listes

Décision DF-2010-416 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales et succursales du groupe SOCIETE GENERALE aux fins d’accès à un réseau social interne (Demande d’autorisation n°1421914)

Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198)

Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1)

Décision DR-2012-578 autorisant la société PENUMBRA INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un OBSERVATOIRE dénommé « VOLCAN » sur le traitement des anévrismes intracraniens par le système de microscopire volumétriques Penumbra Coil . (Demande d’autorisation n° 912519)

Délibération n°2011-227 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre de soins de suite et de réadaptation Sainte Catherine Labouré d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients