Listes
DECISION n°DE-2017-400 du
Décision DE-2017-400 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des complications après Latarjet. (Demande d'autorisation n° 1953757)
DECISION n°DE-2017-400 du
Décision DE-2017-400 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1249 du
Décision DF-2017-1249 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027692v0)
DECISION n°DF-2017-1249 du
Décision DF-2017-1249 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2017-271 du
Décision DR-2017-271 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou EUROP MOBILE. (Demande d’autorisation n° 917127)
DECISION n°DR-2017-271 du
Décision DR-2017-271 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de…