Listes

Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de repérage de patients douloureux par les échelles d’hétéroévaluation Doloplus® et Algoplus® (Demande d’autorisation n° 914261)

Décision DR-2019-190 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v4)

Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151)

Décision DF-2014-013 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594273V1)

Décision n° 2016-083 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à l'assurance personnelle et volontaire