Listes

Décision DF-2017-1509 autorisant la société JEAN LAIN GRESIVAUDAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028079v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2016-1606 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957541v0)

Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter-établissement concernant la prise en charge des patients bretons.

Décision DE-2017-167 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2011-854 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations et formations professionnelles, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549422)

Délibération n°2011-226 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau champardennais d’accompagnement et de soins palliatifs (RéCAP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs