Listes

Décision DF-2013-056 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644978)

Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête d'incidence rétrospective sur six zoonoses du pourtour méditerranéen

Décision DR-2021-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du chlorure de potassium dans la prise en charge des arrêts cardiaques extrahospitaliers par fibrillation ventriculaire réfractaire, intitulée « POTACREH ». (Demande d’autorisation n° 920284)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrale.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société BNP PARIBAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes