Listes
16
novembre
2023
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
Délibération 81-109 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur le traitement des opérations d'enregistrement d'instruction et de gestion des dossiers relevant de la section du contentieux par le Conseil d'Etat
Délibération 81-109 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur le traitement des opérations d'enregistrement d'instruction et de gestion des dossiers relevant de la section du…
DECISION n°DR-2018-269 du
Décision DR-2018-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transformation phénotypique en carcinome à petites cellules de cancers EGFR mutés, intitulée « TransCPC Bio ». (Demande d’autorisation n° 918309)
DECISION n°DR-2018-269 du
Décision DR-2018-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2015-313 du
Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation des inhibiteurs multikinases chez les patients asymptomatiques présentant un cancer de la thyroïde différencié réfractaire à l’iode radioactif (Demande d’autorisation n° 915171)
DECISION n°DR-2015-313 du
Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l…
Votre démarche auprès de votre employeur est restée sans réponse
Adressez une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour votre employeur).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour le traitement de votre plainte.
DECISION n°DF-2011-595 du
Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527506)
DECISION n°DF-2011-595 du
Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…
DECISION n°DR-2016-458 du
Décision DR-2016-458 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte intitulée « RADICO-IDMET » ayant pour objectif de mieux connaître l'histoire clinique et biologique des maladies d’empreintes en fonction de leur profil métabolique. (Demande d’autorisation n° 916194)
DECISION n°DR-2016-458 du
Décision DR-2016-458 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…