Listes

Délibération relative à un projet de décret présenté par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle concernant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage

Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1926687)

Décision DR-2016-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et thérapeutique des marqueurs moléculaires dans les syndromes myéloprolifératifs (Demande d’autorisation n° 915692)

Délibération n°2013-060 du 7 mars 2013 autorisant la Caisse d’épargne Loire et Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2017-2706 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion de la comptabilité et des notes de frais (demande d’autorisation n°2091757v0)