Listes

Délibération n°2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit

Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779)

Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR HAD et PSY des années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité, le recrutement, les trajectoires de soins et le devenir des patients (Demande d'autorisation n° 1982935)

Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des lésions ano-périnéales dans une cohorte de patients atteints de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 914368)

Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258)

Décision DR-2014-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses (Demande d’autorisation n° 912646v1)