Listes

Décision DF-2013-241 autorisant la société SARL OPTIQUE DU CHAPTEAU ROUGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609316)

Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un traitement automatisé de chèques volés ou perdus mis en place par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Décision DF-2013-862 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, le Brésil, l’Egypte, Hong Kong, Singapour, les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de l’administration de la paie (Demande d’autorisation n°1688029)

Décision DE-2014-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2009 à 2014 avec le numéro de chaînage ANO et le code géographique à l’échelle nationale afin d'analyser les parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1771693)

Décision DR-2015-038 autorisant la société CEREPLAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des vêtements compressifs Cereplas® dans le traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos (Demande d’autorisation n° 914157)