Listes

Décision DR-2019-138 autorisant la société ABBOTT US à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344v1)

Décision DF-2011-524 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387618)

Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée de la Vallée de Chevreuse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération portant avis sur les traitements automatisés de données indirectement nominatives mis en oeuvre par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour la réalisation de recherches biomédicales relevant de la loi Huriet du 20 décembre 1988