Listes

Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712)

Décision DF-2016-603 autorisant la société la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de permettre l'exécution du contrat conclu avec les clients (contrat de transport et accessoires), notamment l'enregistrement des passagers et l'assistance en escale, la bonne information du client, l'après-vente, la relation client (Déclaration normale n°1784455V1)

Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunomodulateur de la sédation par dexmédétomidine chez les patients en sortie de SDRA COVID+, intitulée « DEXDO-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920162)

Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)

Délibération n°2008-467 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HEWITT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°813868)

Délibération n° 2016-294 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de portant création, par la Direction de la Sécurité Sociale, du « Répertoire de Gestion des Carrières Unique » (demande d’avis n° 1932021