Listes

Délibération n° 2016-126 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale Crédit Mutuel Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DR-2015-248 autorisant l’UMR 1027 INSERM – UNIVERSITE TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme d’identification de la maladie d’Alzheimer ou syndrome apparenté dans les bases de données de l’assurance maladie. (Demande d’autorisation n° 915149)

Décision DF-2017-1657 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043413)

Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527413)

Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des infections invasives à pneumocoque de l'enfant (Demande d’autorisation n° 1413137)