Listes
DECISION n°DE-2010-044 du
Décision DE-2010-044 autorisant le laboratoire GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux d'hypersensibilite immediate de patients beneficiant d'un examen scanner ou irm avec injection d'un produit de contrast (Demande d’autorisation n° 1427596)
DECISION n°DE-2010-044 du
Décision DE-2010-044 autorisant le laboratoire GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2018-182 du
Décision DF-2018-182 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de gestion de la comptabilité du groupe (demande d’autorisation n°2070108v1)
DECISION n°DF-2018-182 du
Décision DF-2018-182 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins…
DECISION n°DF-2011-048 du
Décision DF-2011-048 autorisant la société JEUNESSE CULTURE LOISIRS ET TECHNIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465282)
DECISION n°DF-2011-048 du
Décision DF-2011-048 autorisant la société JEUNESSE CULTURE LOISIRS ET TECHNIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux…
DECISION n°DF-2017-1021 du
Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et de l'internet (demande d’autorisation n°2017763)
DECISION n°DF-2017-1021 du
Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…