Listes
Délibération 86-123 du 16 décembre 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie relative à l'informatisation de la gestion des centres d'examens de santé (Traitement SAGES)
Délibération 86-123 du 16 décembre 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie relative à l'informatisation de la…
Délibération MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2021-093 du 4 octobre 2021 prise à l’encontre de la société FRANCETEST
Délibération MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021 décidant de rendre publique…
MONTAUBAN CEDEX
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DECISION n°DR-2022-148 du 15 juin 2022
Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089)
DECISION n°DR-2022-148 du 15 juin 2022
Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 2021-094 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-094 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (demande d'avis n° 21011170)
Délibération 2021-094 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-094 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-629 du
Décision DF-2015-629 autorisant la société KREHALON FRANCE & BENELUX SA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de prestations d’hébergement des outils informatiques et consolidation des données comptables et financières (Demande d’autorisation n°1861644)
DECISION n°DF-2015-629 du
Décision DF-2015-629 autorisant la société KREHALON FRANCE & BENELUX SA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…
Délibération 2005-224 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine IVO-Ondaine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.
Délibération 2005-224 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine IVO-Ondaine) d'un traitement automatisé…
La vidéosurveillance au travail
Les caméras de surveillance sont fréquemment utilisées sur le lieu de travail. Ces outils ne doivent pas conduire à placer les salariés/agents sous surveillance permanente.
La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail
À retenir
Un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des…
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être légale, dans des cas très précis.
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif de vidéosurveillance, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
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DECISION n°DR-2011-212 du
Décision DR-2011-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du polymorphisme HLA dans la population martiniquaise (dénommée HLAPOP) (Demande d’autorisation n° 911430)
DECISION n°DR-2011-212 du
Décision DR-2011-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…