Listes
DECISION n°DF-2015-381 du
Décision DF-2015-381 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique et par courriel à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1839722)
DECISION n°DF-2015-381 du
Décision DF-2015-381 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance…
DELIBERATION n°2015-346 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-346 du 6 octobre 2015 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés.
DELIBERATION n°2015-346 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-346 du 6 octobre 2015 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-199 du
Décision DF-2017-199 autorisant la société PERNOD RICARD S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de surveillance de l’utilisation des ressources informatiques, de la messagerie électronique et des sites internet (demande d’autorisation n°1982634v0)
DECISION n°DF-2017-199 du
Décision DF-2017-199 autorisant la société PERNOD RICARD S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Vous devez vous inscrire sur la liste rouge de votre nouvel opérateur
Chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande auprès du nouvel l’opérateur. Si vous faites cette demande a posteriori, elle est effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prend plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.
Dans la plupart des cas, l'inscription sur la liste rouge s'effectue en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe. Vous pouvez également effectuer cette demande par courrier.
DECISION n°DF-2016-1931 du
Décision DF-2016-1931 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670v1)
DECISION n°DF-2016-1931 du
Décision DF-2016-1931 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et…
DECISION n°DR-2019-201 du
Décision DR-2019-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations dermatologiques des rasopathies au cours de la neurofibromatose de type 1, intitulée « ManDerRASNF1 ». (Demande d’autorisation n° 919062)
DECISION n°DR-2019-201 du
Décision DR-2019-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…