Listes
DECISION n°DF-2014-714 du
Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897)
DECISION n°DF-2014-714 du
Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-320 du
Décision DR-2017-320 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le SAPL et le lupus systémique, intitulée « SAPL-LUPUS ». (Demande d’autorisation n° 916423)
DECISION n°DR-2017-320 du
Décision DR-2017-320 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2192 du
Décision DF-2017-2192 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de développement et configuration d’une application mobile destinée aux commerciaux (demande d’autorisation n°2070826)
DECISION n°DF-2017-2192 du
Décision DF-2017-2192 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de…
DECISION n°DF-2014-031 du
Décision DF-2014-031 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision technique permettant de garantir le niveau de service des systèmes d'information centraux du groupe RCI banque et sa filiale française DIAC (Demande d’autorisation n°1728273)
DECISION n°DF-2014-031 du
Décision DF-2014-031 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision technique…
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096602)
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2014-128 du
Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724824)
DECISION n°DF-2014-128 du
Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2011-084 du
Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la neutropénie chez des patients traités pour un myélome multiple en rechute réfractaire ou en rechute qui débutent un traitement par Enalidomide Dexaméthasone (Demande d’autorisation n° 910505)
DECISION n°DR-2011-084 du
Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la…