Listes
DECISION n°DF-2017-2455 du
Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0)
DECISION n°DF-2017-2455 du
Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et…
DECISION n°DF-2017-624 du
Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0)
DECISION n°DF-2017-624 du
Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2010-169 du
Décision DF-2010-169 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support, assistance et maintenance de l’outil SAP 6.0 (demande d’autorisation n°1374644)
DECISION n°DF-2010-169 du
Décision DF-2010-169 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats-Unis et les…
DELIBERATION n°2008-594 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-594 du 2 décembre 2008 autorisant la société PYRENEES ASCENSEURS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2008-594 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-594 du 2 décembre 2008 autorisant la société PYRENEES ASCENSEURS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une population large de patients le retentissement de la constipation sur la qualité de vie et déterminer les facteurs ayant un impact sur celle-ci. (Demande d’autorisation n° 910530)
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une…
DECISION n°DF-2015-180 du
Décision DF-2015-180 autorisant la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous-traitance de la maintenance d'une application informatique (SIAG) (Demande d’autorisation n°1461629)
DECISION n°DF-2015-180 du
Décision DF-2015-180 autorisant la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de…