Listes
Délibération 96-080 du 01 octobre 1996
Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ en vue de la constitution d'un échantillon de jeunes sortant en 1992 des classes de terminale et de l'enseignement supérieur.
Délibération 96-080 du 01 octobre 1996
Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ en vue de la constitution d'un échantillon de…
DELIBERATION n°2017-252 du 14 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-252 du 14 septembre 2017 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de la diversité génétique et linguistique de la population du Cap-Vert(Demande d’autorisation n° 1972648)
DELIBERATION n°2017-252 du 14 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-252 du 14 septembre 2017 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à mettre en œuvre un traitement automatisé…
Délibération 95-039 du 28 mars 1995
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une étude statistique sur l'évolution de la participation aux diverses élections de 1995
Délibération 95-039 du 28 mars 1995
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d…
DELIBERATION n°2010-100 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-100 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires et sur la mise en œuvre du dispositif
DELIBERATION n°2010-100 du 15 avril 2010
Délibération n° 2010-100 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à…
DECISION n°DR-2014-533 du
Décision DR-2014-533 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de nouveaux gènes de dégénérescence lobaire fronto-temporale (DLFT) par séquençage de l’exome et caractérisation des phénotypes associés (Demande d’autorisation n° 914443)
DECISION n°DR-2014-533 du
Décision DR-2014-533 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
Les violations de données personnelles
Une violation de données peut être une fuite de données, une attaque, une perte de matériel... Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident.
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Les nouvelles obligations concernant les violations de données sont prévues par les articles 33 et 34 du RGPD. Elles précisent l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les organismes qui traitent des données à caractère personnel…
Les principales violations constatées
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de bien réagir en cas d'incident.
Notifier une violation de données personnelles
Qu'est-ce qu'une violation de données à caractère personnel ?
Pour qu'il y ait violation, 2 conditions doivent être réunies :
Vous avez mis en œuvre un traitement de données personnelles.
Ces données ont fait l’objet d'une violation …
