Listes

Décision DE-2016-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 aux fins d’étude de la conjoncture démographique du recours à l’interruption volontaire de grossesse. (Demande d'autorisation n° 1899959)

Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la prévalence des sujets ayant été diagnostiqués atteints d'une fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la date du 1er janvier 2012 en France. (Demande d’autorisation n° 915594)

Décision DE-2013-072 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ARMORIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA. Cette étude a plusieurs objectifs : déterminer le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelles, améliorer le dépistage et le diagnostic, améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655107)

Décision DF-2017-1736 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037562v0)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de messagerie vocale associée aux publiphones

Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle locale en voyage (demande d’autorisation n°1939068v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre InterRégional du Traitement de l'Information de Lyon d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre informatique.