Décision DR-2018-132 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE (FESP-MGEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le choix des assurés en matière de complémentaire santé et de recours aux soins intitulée : enquête PASCAL. (Demande d’autorisation n° 918068)

Délibération n°2008-468 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société THALES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1091269)

Délibération n° 2011-264 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Fourmies à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1480683)

Décision DF-2014-505 autorisant la société STANHOME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1780652)

Décision DR-2018-060 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et conséquences de la transition vers l’âge adulte pour les adolescents atteints d’hémophilie, intitulée « TRANSHEMO ». (Demande d’autorisation n° 918045)

Décision DF-2016-1371 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927435)