Listes

Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710)

Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247)

Délibération n° 2016-063 du 10 mars 2016 autorisant Eutelsat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels et aux postes de travail du centre de contrôle des satellites.

Décision DE-2010-053 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les mesures d'accompagnement non urologiques et examens prescrits par l'urologue chez les patients recevant une hormonothérapie par leuproréline pour cancer de la prostate en pratique quotidienne (Demande d’autorisation n° 910174)

Décision DF-2015-1076 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1244969v1)

Décision DF-2017-524 autorisant la société ALPHA SCALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’opérations de maintenance et de support de la plateforme d’achat (demande d’autorisation n°1969362)