Listes

Décision DR-2019-160 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de santé des aidants informels de patients avec troubles de mémoire ou apparentés reçus en consultation mémoire, intitulée « ECO-AIDANT ».

Décision DR-2019-315 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et l’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’interprétation automatisée des examens des patients suivis pour un cancer bronchique non à petites cellules, intitulée « DEEPTEP ». (Demande d’autorisation n° 919164)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion, par les mairies, du fichier électoral prud'homal pour les élections du 9 décembre 1992 (Norme simplifiée 35)

Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des associations comprenant du Venetoclax chez les patients atteints de leucémie aigüe myéloïde ou de syndromes myélodysplasiques à haut risque en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919005)

Décision DF-2017-2353 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde, aux fins de support technique du contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (demande d’autorisation n°2080684v0)