Listes

Décision DR-2019-213 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE et la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prise en charge et du fardeau économique de la dépression résistante aux traitements en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « FACE-DR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 919269)

Décision DR-2014-527 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilité de l’évaluation gériatrique pour prédire la mortalité, le pronostic fonctionnel et la qualité de vie après l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée, étude dénommée « EVA-G-TAVI » (Demande d’autorisation n° 914345)

Décision DF-2017-1201 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des fichiers informatiques (demande d’autorisation n°2021167v0)

Décision DF-2016-1144 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850887v1)

Décision DF-2017-1390 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bons de commande et des factures fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036262v0)

Délibération n°2009-311 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre de Culture Physique d’Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la salle de sport(autorisation n°1309515)