Listes

Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE

Décision DF-2016-093 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique pour l’audit, la comptabilité, les analyses financières et économiques (demande d’autorisation n°1890421)

Décision DE-2017-061 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité BUTEE ANTERIEURE ET POSTERIEURE OSSEUSE SOUS ARTHROSCOPIE ; SERIE DE CAS ET TECHNIQUE : EVALUER LES RESULTATS DE LA TECHNIQUE

Délibération n°2010-285 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de la Somme (PALPI80) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération portant sur les dossiers de la mutualité sociale agricole en cours d'instruction.

Décision DF-2017-2190 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre de solutions dans le cadre de la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2070784)