Listes

Délibération n°2011-390 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament REBIF®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO

Délibération n° 2017-086 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète -hors CIL- en e-learning permettant d’engager la mise en conformité et dédiée aux organismes de Logement Social  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération n° 2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d'enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d’entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d’informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d’entrepreneurs individuels ou d’aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée

Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786521)

Décision DF-2017-250 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données commerciales et calcul des rémunérations variables (demande d’autorisation n°1657137v1)

Décision DF-2015-637 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de constituer les fichiers nécessaires aux travaux de management et de supervision (Demande d’autorisation n°1861056)

Délibération n° 2019-153 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n°19020584 )

Décision DE-2014-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales anonymisées du PMSI, pour les années 2007 à 2014 dans les champs MCO, SSR, HAD et Psychiatrie fournies par l’ATIH, avec le numéro de chaînage anonyme des patients (Demande d’autorisation n° 1754053).