Listes

Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de la Défense - LES 4 TEMPS (Demande d’autorisation n°1605901v2)

Décision DR-2010-003 délivrée à la Société RPS RESEARCH France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910080)

Décision DR-2012-614 autorisant le CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’état de santé somatique et psychique des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône (13), dénommée étude « ESSPER ASE13 » (Demande d’autorisation n° 912448)

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)