Listes
DELIBERATION n°2008-434 du 13 novembre 2008
Délibération n°2008-434 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL TREASURYd’un transfert de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1299402)
DELIBERATION n°2008-434 du 13 novembre 2008
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DECISION n°DR-2015-158 du
Décision DR-2015-158 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volet qualitatif de la recherche Vivrovaire (volet 3), intitulée : « Quelle qualité de vie pour les femmes en longue rémission d’un cancer de l’ovaire ? » (Demande d’autorisation n° 915011)
DECISION n°DR-2015-158 du
Décision DR-2015-158 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
Les outils de la conformité
Le RGPD offre une boîte à outils diversifiée pour permettre aux organismes de gérer leur conformité d’une façon dynamique et de démontrer qu’ils respectent la règlementation : registre des traitements, mentions d'information, analyses d'impact sur la protection des données, encadrement des transferts, référentiels, certifications ou codes de bonne conduite.
Le registre des activités de traitement
Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD. Il participe à la documentation de la conformité.
Document de recensement et d’analyse, il doit refléter la réalité de vos traitements de données personnelles et vous permet d’identifier précisément…
Les exemples de mentions d'information
Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information.
Les cadres de référence
La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement.
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Une méthode et des catalogues de bonnes pratiques, un logiciel open source permettant de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Le transfert de données hors UE
Le transfert de données hors de l’Union européenne est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.
La certification
La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
Le code de conduite
Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le RGPD. Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité.
Les normes et les dispenses
Les normes et les dispenses sont des cadres de référence adoptés par la CNIL. Ils permettent aux responsables de traitement qui s’y conforment de bénéficier d’une dispense de déclaration ou de formalités allégées.
La transmission de données aux tiers autorisés
Afin d’aider les professionnels visés par les demandes de transmission de documents de tiers autorisés, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des procédures les plus courantes.
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Guidelines
Délibération 86-18 du 04 février 1986
Délibération portant avis relatif à l'automatisation du bureau d'ordre pénal et du suivi des procédures collectives au Tribunal de Grande Instance de Lyon
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DECISION n°DF-2015-1013 du
Décision DF-2015-1013 autorisant la société ORANGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations de développement, de maintenance et d’exploitation d'applications informatiques relatives à la gestion des clients (Demande d’autorisation n°1378449v5)
DECISION n°DF-2015-1013 du
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Délibération 82-84 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.
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