Listes
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une population large de patients le retentissement de la constipation sur la qualité de vie et déterminer les facteurs ayant un impact sur celle-ci. (Demande d’autorisation n° 910530)
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une…
DECISION n°DF-2015-180 du
Décision DF-2015-180 autorisant la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous-traitance de la maintenance d'une application informatique (SIAG) (Demande d’autorisation n°1461629)
DECISION n°DF-2015-180 du
Décision DF-2015-180 autorisant la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de…
DECISION n°DF-2016-786 du
Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)
DECISION n°DF-2016-786 du
Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l…
DECISION n°DE-2011-022 du
Décision DE-2011-022 autorisant L’INSERM ET LA CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des liens entre l’exposition à l’isotrétinoine et la survenue de maladies inflammatoires chroniques intestinales - MICI. (Demande d’autorisation n° 1489244)
DECISION n°DE-2011-022 du
Décision DE-2011-022 autorisant L’INSERM ET LA CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…