Listes
Rencontres du Numérique
Maison de la Chimie – Petit Amphithéâtre – 28 rue Saint-Dominique – Paris 7ème
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Jean Lessi, Secrétaire général de la CNIL, intervient à la 10ème Rencontres du Numérique « Le numérique au service de la France », à la table ronde animée par Laurent Neumann, éditorialiste politique sur BFMTV, journaliste.
Vous n'avez pas de relevé FCC ou il date de plus d'un mois, vous devez d'abord solliciter un relevé FCC auprès de la Banque de France
Pour cela, vous pouvez :
- soit vous présenter, muni de votre pièce d’identité, après avoir pris rendez-vous, dans une des implantations de la Banque de France
- soit adresser un courrier manuscrit et signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité, à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile, muni d’une pièce d’identité,
- soit effectuer votre demande en ligne sur accueil.banque-France.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.
La Banque de France vous remettra un document écrit détaillant les inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d’inscription au fichier ; ce document est strictement réservé à la personne concernée. Aucun tiers ne peut exiger la présentation de cet écrit.
DECISION n°DF-2012-292 du
Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1579659)
DECISION n°DF-2012-292 du
Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d…
DECISION n°DR-2013-323 du
Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la borreliose de lyme, de l'encéphalite à tiques et de l'anaplasmose granulocytaire humaine en Alsace. (Demande d’autorisation n° 913178)
DECISION n°DR-2013-323 du
Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence…
DECISION n°DR-2017-221 du
Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique pour aider le patient atteint de cancer à mieux gérer sa douleur. (Demande d’autorisation n° 917039)
DECISION n°DR-2017-221 du
Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2014-387 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-387 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…