Listes

Délibération n° 2014-187 du 6 mai 2014 autorisant la société HUCK SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-1884 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne (demande d’autorisation n°2057483v0)

Décision DR-2018-250 autorisant la société AKCEA THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’amylose héréditaire à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918409)

Décision DR-2018-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique portant sur les prothèses vasculaires de polytétrafluoroéthylène (PTFE) héparinées VS ePTFE brut dans le traitement de l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) en l’absence d’une veine autologue appropriée, intitulée « REPLACE ». (Demande d’autorisation n° 918007)