Listes
Délibération 2019-017 du 22 février 2019
Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Délibération 2019-017 du 22 février 2019
Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique…
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-644 du
Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de travaux administratifs (demande d’autorisation n°1876462)
DECISION n°DF-2015-644 du
Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de…
DECISION n°DR-2017-055 du
Décision DR-2017-055 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à collecter des données à long terme sur l’ efficacité et la sécurité de l'IMATINIB en association avec la chimiothérapie ± TCSH chez des patients pédiatriques LAL PH+ récemment diagnostiqués.
DECISION n°DR-2017-055 du
Décision DR-2017-055 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à collecter…
DELIBERATION n°2014-147 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-147 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de pathologies hématologiques et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).
DELIBERATION n°2014-147 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-147 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…