Listes

Délibération n°2010-057 du 11 mars 2010autorisant la société ADECCO CONSULTING SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-464 autorisant la société ETHYPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement par trazodone de patients souffrant de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 914596)

Délibération n° 2014-251 du 12 juin 2014 autorisant la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations dénommée DSM-PRO.

Délibération n° 2013-369 du 28 novembre 2013 autorisant la société Celtiph@rm à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de veilles médico-économiques à partir des feuilles de soins électroniques émises par les professionnels de santé.

Délibération n° 2014-131 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.