Listes

Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’utilisation d’Izalgi® (Demande d’autorisation n° 915726)

Décision DF-2018-183 autorisant la société ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, SUCCURSALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre d'appel (demande d’autorisation n°2130667)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant la création par les services du Trésor, de traitements automatisés d'aide au recouvrement des produits de l'Etat et des collectivités locales

Décision DR-2012-242 l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude pilote DEBATS : discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé. (Demande d’autorisation n° 911365)

Décision DT-2020-016 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une autorisation temporaire d’utilisation nominative pour un médicament pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 2217371)