Listes
DELIBERATION n°2012-110 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-110 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement…
Délibération 2007-252 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Réseau de Transport d'Electricité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre régional de conduite Est.
Délibération 2007-252 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Réseau de Transport d'Electricité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Mail :
[email protected]
DECISION n°DF-2011-668 du
Décision DF-2011-668 autorisant la société ROCHE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de modifications de la base de données en cas de problème ou d’évolutions. (Demande d’autorisation n°1534622)
DECISION n°DF-2011-668 du
Décision DF-2011-668 autorisant la société ROCHE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de modifications de la base…
DECISION n°DR-2015-211 du
Décision DR-2015-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai randomisé intitulée « REALITY » comparant 2 stratégies transfusionnelles en cas d’anémie chez des patients présentant un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 915448)
DECISION n°DR-2015-211 du
Décision DR-2015-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai…