Listes

Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux de la société (Demande d’autorisation n°1481798)

Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Décision DR-2010-353 autorisant la société Française de Neuroradiologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer de façon précise les résultats clinique et anatomique du traitement endovasculaire des sténoses athéromateuses intracrâniennes symptomatiques dans les centres hospitaliers français participants. (Demande d’autorisation n° 910454)

Décision DE-2017-333 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’avoir une vision globale des prises en charge, mener les travaux médico-économiques ainsi qu’effectuer des évaluations territoriales et de codage PMSI. (Demande d'autorisation n° 2053509)