Listes

Décision DF-2014-105 autorisant la SOCIETE TRANSEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de procédure judiciaire américaine dite de « Discovery ». (Demande d’autorisation n°1738166)

Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Décision DE-2013-127 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge en médecine générale des patients présentant des dorsalgies et/ou lombalgies chroniques d'une durée supérieure ou égale à 3 mois ayant débuté avant l'âge de 45 ans. (Demande d’autorisation n° 1717799)

Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI

Décision DF-2017-2813 autorisant la société ECM29 à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons auprès des clients (demande d’autorisation n°2110296v0)

Décision DR-2013-223 autorisant l’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des interactions entre nématodes intestinaux et paludisme chez les enfants de Camopi, Guyane française. (Demande d’autorisation n° 913135)