Listes
Délibération 2007-079 du 25 avril 2007
Délibération n°2007-079 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications.
Délibération 2007-079 du 25 avril 2007
Délibération n°2007-079 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications.
DELIBERATION n°2008-465 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-465 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société EISAI SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1219793)
DELIBERATION n°2008-465 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-465 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société EISAI SAS d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2014-116 du
Décision DF-2014-116 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels, de gestion des cartes de paiement professionnelles « corporate » et de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1739798)
DECISION n°DF-2014-116 du
Décision DF-2014-116 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Coronavirus (COVID-19)
Pendant toute la durée de la pandémie, la CNIL propose des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des personnes sur leurs droits.
Cette page sera mise à jour en fonction de l’actualité.
TousAntiCovid et passe sanitaire
La préparation par le gouvernement du plan de déconfinement introduit des projets de technologies qui doivent, si elles sont mises en place, offrir des garanties suffisantes pour protéger la vie privée.
COVID-19 : continuité pédagogique et quotidien
Les mesures relatives à la crise du COVID-19 ont un effet considérable sur le quotidien numérique des Français et notamment des plus jeunes, dans les établissements scolaires comme dans les autres activités quotidiennes. Afin d'accompagner la…
COVID-19 : la recherche médicale
Les données personnelles, notamment de santé, sont au cœur des problématiques liées à la pandémie de COVID-19. La CNIL accompagne tous les acteurs, qu'il s'agisse de professionnels de la recherche ou de la santé.
L'activité de conseil aux pouvoirs publics
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d'auditions parlementaires.
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
21 janvier 2021
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
Les articles associés les plus consultés
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents…
04 juillet 2022
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions…
08 décembre 2021
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
Délibération 89-95 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur une vérification sur place auprès du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et sur la demande d'avis concernant le suivi de l'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Délibération 89-95 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur une vérification sur place auprès du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et sur la demande d'avis concernant le suivi de…
DECISION n°DF-2017-364 du
Décision DF-2017-364 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1937423v0)
DECISION n°DF-2017-364 du
Décision DF-2017-364 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
Délibération 93-070 du 6 juillet 1993
Délibération portant désignation d'un membre de la commission chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Délibération 93-070 du 6 juillet 1993
Délibération portant désignation d'un membre de la commission chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du…