Listes

Décision DR-2011-009 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'éfficacité et la précision d'une pose de prothèse totale de genou à l'aide du guide signature, en comparaison avec une approche conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911005)

Décision DF-729 729 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de stockage des données relatives à la gestion des partenaires commerciaux (demande d'autorisation n°1734115v2)

Délibération n°2012-466 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de la santé relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Demande d’avis n°12015991)

Décision DF-2017-1677 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2048770)

Décision DF-2013-810 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et d’optimiser la gestion des ressources humaines, de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682575)

Décision DF-2015-932 autorisant la société PROFILS SENIORS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à un fichier de clientèle séniors français (demande d’autorisation n°1896654)