Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et ...
21 septembre 2022
COVID-19 : l'activité de conseil aux pouvoirs publics
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d'auditions parlementaires.
COVID-19 : tous les avis de la CNIL
La CNIL se prononce sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. En outre, elle rend des avis trimestriels sur les systèmes d'information mis en place par l'État ainsi que sur TousAntiCovid.
Les auditions de la présidente de la CNIL
Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, peut être auditionnée par l'Assemblée nationale ou le Sénat.
Les articles associés les plus consultés
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
04 juillet 2022
