COVID-19 : l'activité de conseil aux pouvoirs publics
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d'auditions parlementaires.
COVID-19 : tous les avis de la CNIL
La CNIL se prononce sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. En outre, elle rend des avis trimestriels sur les systèmes d'information mis en place par l'État ainsi que sur TousAntiCovid.
Les auditions de la présidente de la CNIL
Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, peut être auditionnée par l'Assemblée nationale ou le Sénat.
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04 juillet 2022
