Listes
Cas sectoriels
La CNIL aide les professionnels à identifier leurs responsabilités dans différents secteurs.
Collectivités territoriales
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer des qualifications.
Ouverture et réutilisation des données
Diffuseurs de données
Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.
Ouverture et réutilisation des données
Réutilisateurs de données
Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.
Smartphones et applications
Quels sont les rôles de chaque acteur dans le cadre de l’utilisation de l’application ?
DECISION n°DF-2012-075 du
Décision DF-2012-075 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Chine aux fins de centre d’appel (demande d’autorisation n°1562881)
DECISION n°DF-2012-075 du
Décision DF-2012-075 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Chine aux fins de centre d…
DECISION n°DF-2018-219 du
Décision DF-2018-219 autorisant la société FLORIAN REIMINGER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons aux clients (demande d’autorisation n°2147120v0)
DECISION n°DF-2018-219 du
Décision DF-2018-219 autorisant la société FLORIAN REIMINGER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2018-157 du
Décision DF-2018-157 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0)
DECISION n°DF-2018-157 du
Décision DF-2018-157 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-496 du
Décision DF-2017-496 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644411v1)
DECISION n°DF-2017-496 du
Décision DF-2017-496 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des…
Délibération 81-35 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire
Délibération 81-35 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire
Délibération 2017-003 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile (Demande d’autorisation n° 1648107 v1)
Délibération 2017-003 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…