Listes

Décision DF-2015-172 autorisant la SOCIETE MB DIFFUSION SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de proposer aux clients un service payant de diffusion de petites annonces publiées sur les sites web vers d’autres supports internet et/ou papier afin de décupler la visibilité des matériels agricoles ou travaux publics proposés à la vente. (Demande d’autorisation n°1836079)

Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)

Décision DR-2011-366 autorisant l’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ABENA 2, ayant pour finalité de décrire les profils socio-démographiques et économiques, l'alimentation et l'état nutritionnel des personnes ayant recours a l'aide alimentaire en 2011-2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Hauts-de-Seine) (Demande d’autorisation n° 911287)

Décision DR-2015-314 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fréquence des lésions dysplasiques/cancers compliquant les sténoses coliques de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) (Demande d’autorisation n° 915090)

Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268122)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse