Listes
DECISION n°DF-2013-015 du
Décision DF-2013-015 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relative à la gestion de recrutement n°1641886)
DECISION n°DF-2013-015 du
Décision DF-2013-015 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 94-104 du 06 décembre 1994
Délibération relative à deux projets de décision présentés respectivement par l'UNEDIC et la CNAMTS concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le rapprochement d'informations avec les organismes de sécurité sociale et les ASSEDIC afin de vérifier les droits au revenu de remplacement.
Délibération 94-104 du 06 décembre 1994
Délibération relative à deux projets de décision présentés respectivement par l'UNEDIC et la CNAMTS concernant un traitement automatisé d…
Vous avez effectué une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche mais n'avez pas obtenu de réponse.
Adressez une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour le moteur de recherche).
Le ou les liens indiqués dans votre plainte doivent être présents dans votre demande auprès du moteur de recherche.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 92-094 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Cavalaire-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation
Délibération 92-094 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Cavalaire-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les…
DECISION n°DE-2010-055 du
Décision DE-2010-055 autorisant la société ANTARES CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études pluriannuelles avec l’obtention des données anonymes du PMSI (fichier MED et DMIP et chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1431073)
DECISION n°DE-2010-055 du
Décision DE-2010-055 autorisant la société ANTARES CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…