Listes

Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402)

Décision DR-2014-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ECENVIR, ayant pour objet une évaluation clinique et une étude d'impact économique de l'intervention de Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) au domicile des patients asthmatiques (Demande d’autorisation n° 913428)

Décision DF-2014-554 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782646)

Décision DR-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur les besoins d’accompagnement psychosocial des adolescents et jeunes adultes ayant été atteints de leucémie aiguë (Demande d’autorisation n° 913463)

Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L.131-6 du code de l’éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’obligation d’assiduité scolaire