Listes


PUTTELANGE-AUX-LACS
Tél : 800710620
LE MANS
Tél : 0243436888

DECISION n°DF-2012-273 du

Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1588448)

DECISION n°DF-2012-273 du

Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils…

DECISION n°DF-2017-2107 du

Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0)

DECISION n°DF-2017-2107 du

Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2010-422 du

Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441125)

DECISION n°DF-2010-422 du

Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2013-1204 du

Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des salariés du groupe Weatherford (Demande d’autorisation n°1682149)

DECISION n°DF-2013-1204 du

Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
VILLERS-EN-ARGONNE
Tél : 0471487011
JUVIGNY
Tél : 0450373067
DIJON
Tél : +33660786055

DELIBERATION n°2009-144 du 26 février 2009

Délibération n°2009-144 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Fédération Française de Football d’un dossier médical partagé pour les joueurs

DELIBERATION n°2009-144 du 26 février 2009

Délibération n°2009-144 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Fédération Française de Football d’un dossier médical partagé pour les…

DECISION n°DR-2015-307 du

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)

DECISION n°DR-2015-307 du

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs…

DECISION n°DF-2013-700 du

Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672728)

DECISION n°DF-2013-700 du

Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2480 du

Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en place de mesures de sécurité et d’intégrité des systèmes et des réseaux informatiques du groupe (demande d’autorisation n°1993479v0)

DECISION n°DF-2017-2480 du

Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
BOUCHON
Tél : 0322516364