Listes

Décision DF-2014-225 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751249)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion par le centre de formalités des entreprises des liasses de déclaration.

Décision DF-2017-2219 autorisant la société BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de traitement de données relatifs à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2073460)

Décision DR-2021-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les spécificités du parcours de soin pour pathologies cardiovasculaires au cours de la maladie de Willebrand, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921230)

Décision DR-2017-093 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier la prévalence de l'histiocytose langerhansienne (HL) pulmonaire de l'adulte en France et décrire ses caractéristiques initiales ainsi que son pronostic, notamment la mortalité