Listes
DECISION n°DF-2012-273 du
Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1588448)
DECISION n°DF-2012-273 du
Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils…
DECISION n°DF-2017-2107 du
Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0)
DECISION n°DF-2017-2107 du
Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-422 du
Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441125)
DECISION n°DF-2010-422 du
Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2013-1204 du
Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des salariés du groupe Weatherford (Demande d’autorisation n°1682149)
DECISION n°DF-2013-1204 du
Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2009-144 du 26 février 2009
Délibération n°2009-144 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Fédération Française de Football d’un dossier médical partagé pour les joueurs
DELIBERATION n°2009-144 du 26 février 2009
Délibération n°2009-144 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Fédération Française de Football d’un dossier médical partagé pour les…
DECISION n°DR-2015-307 du
Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)
DECISION n°DR-2015-307 du
Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs…
DECISION n°DF-2013-700 du
Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672728)
DECISION n°DF-2013-700 du
Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2480 du
Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en place de mesures de sécurité et d’intégrité des systèmes et des réseaux informatiques du groupe (demande d’autorisation n°1993479v0)
DECISION n°DF-2017-2480 du
Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…