COVID-19 : les dispositifs de l'État
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs fichiers comme SI-DEP et Contact Covid ainsi que l'application TousAntiCovid. Ces dispositifs, sur lesquels la CNIL a rendu des avis, doivent notamment permettre d’identifier les personnes contaminées, les personnes qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées et les chaînes de contamination.
La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19
L’essentiel
La CNIL a poursuivi ses contrôles sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Au total, depuis le début de la pandémie, elle a réalisé 32 opérations de contrôle sur ces systèmes mis en place par l’État.
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La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
L’essentiel
La CNIL constate que les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles et que la plupart des…
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid
L’essentiel
La CNIL constate que des modifications ont été apportées aux dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les mettre en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Ils sont,…
SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles
Le 8 mai 2020, la CNIL s’est prononcée en urgence sur le projet de décret encadrant les conditions de mise en œuvre des fichiers SI-DEP et Contact Covid. Ces fichiers doivent permettre d’identifier les personnes contaminées, les personnes qu’elles…
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