Listes

Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique quotidienne du service médical rendu par la prothèse du genou bionique « Rheo Knee » chez les patients ayant subi une amputation proximale du membre inférieur (Demande d’autorisation n° 914277)

Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients pris en charge par les secteurs de psychiatrie en France (Demande d’autorisation n° 910201)

Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des procès-verbaux d’infraction (OASIS) avec des bases de données de tiers dans le cadre de procédures de recouvrement amiable des contraventions.

Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une analyse rétrospective des données cliniques des patients traités (Demande d’autorisation n° 1473883)