Listes
DECISION n°DF-2012-543 du
Décision DF-2012-543 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir une assistance technique par téléphone aux clients ayant souscrit un abonnement à un service d’accès à internet (aide à l’installation du matériel, diagnotic d’un dysfonctionnement) et assurer la prospection des personnes susceptibles d’être intéressées par ce service. (Demande d’autorisation n°1604526)
DECISION n°DF-2012-543 du
Décision DF-2012-543 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir une assistance…
DECISION n°DR-2012-540 du
Décision DR-2012-540 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée devenir des patients pris en charge dans une Unité Neuro-Vasculaire pour un Accident Vasculaire Cérébral. (Demande d’autorisation n° 912509)
DECISION n°DR-2012-540 du
Décision DR-2012-540 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Délibération 89-90 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant la mise en oeuvre au sein du dispensaire antivénérien d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux et la production de données statistiques.
Délibération 89-90 du 12 septembre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant la mise en oeuvre au sein du…
DECISION n°DR-2012-624 du
Décision DR-2012-624 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de suivi de patients atteints de cancer de la vessie, pour lesquels une cystoscopie est réalisée avec ou sans Hexvix 85 mg, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par la société GE HEALTHCARE, devenu un projet développé par le laboratoire IPSEN PHARMA. (Demande d’autorisation n° 912644)
DECISION n°DR-2012-624 du
Décision DR-2012-624 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…
Décision DR-2022-061 du 28 février 2022
Décision DR-2022-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai de prise en charge interventionnelle endoscopique de l’ictère néoplasique bilio-pancréatique, intitulée « EDI-ICTNEO » (Demande d’autorisation n° 921439).
Décision DR-2022-061 du 28 février 2022
Décision DR-2022-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2012-414 du
Décision DF-2012-414 autorisant la SOCIETE HOTELS CASINO DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1599189)
DECISION n°DF-2012-414 du
Décision DF-2012-414 autorisant la SOCIETE HOTELS CASINO DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…