Décision DF-2014-571 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DF-2011-749 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292)

Délibération n°2012-055 du 16 février 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012

Décision DR-2021-226 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des montants de prescriptions de médicaments chez les patients atteints de maladies chroniques et le bénéfice clinique obtenu en termes de morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MicroMédIC ». (Demande d’autorisation n° 921247)

Décision DF-2012-247 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisir des données dans la boite à idées CAP 2012 par les salariés d’AREVA (Demande d’autorisation n°1583470)