Listes

Décision DF-2015-933 autorisant la société RESEAU ENTREPRENDRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de partage d’informations entre les membres et les lauréats des associations Réseau Entreprendre pour faciliter la mise en relation par le biais du Réseau Social d’Entreprise (Demande d’autorisation n°1896787)

Décision DR-2016-201 autorisant la société SANOFI GLOBAL HEOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la perspective du patient dans la maladie de Stagardt. (Demande d’autorisation n° 916070)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d'avis n° 17001751)

Décision n° MED 2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société X

Décision DF-2015-061 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831132)