Listes

Décision DF-2012-695 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage. (Demande d’autorisation n°1615846)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le secrétariat d'Etat à la santé - d'une part, à la création par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'inter-région Paris nord d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de mener une enquête sur les cas d'infection à mycobactérium xenopi survenus dans la clinique du sport entre le 1er janvier 1988 et le 31 mai 1993 afin d'identifier et d'informer les patients sur un dépistage d'éventuelles lésions rachidiennes ; - et d'autre part, à l'utilisation du répertoire national inter-régimes de bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche des personnes perdues de vue opérées à la clinique du sport entre le 1er janvier et le 31 mai 1993

Décision DR-2017-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du bêtaLACTA® test sur le culot bactérien issu de l’examen direct positif à Bacille à Gram Négatif pour la désescalade précoce de l‘antibiothérapie probabiliste par carbapénèmes au cours des infections respiratoires, urinaires et bactériémies en réanimation, intitulée « BLUE-CarbA ». (Demande d’autorisation n° 917110)

Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768739)

Décision DF-2017-185 autorisant la société PUBLICIS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982749v0)