Listes

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'intérieur créant un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des concours de recrutement des emplois administratifs.

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés

Délibération relative au projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à faciliter la réalisation d'une enquête sur les caractéristiques des ménages menacés d'expulsion.

Décision DE-2015-043 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, SSR et des résumés hebdomadaire anonymisés (RHA) des années 2011 à 2014 aux fins d’apprécier l’évolution des pratiques de codages. (Demande d’autorisation n° 1834074)

Décision DR-2020-243 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920009v1)