Listes

Délibération n° 2009-424 du 2 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle

Délibération n°2008-415 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LENOVO SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1180201)

Décision DF-2015-657 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative du personnel et d’évaluation des performances (Demande d’autorisation n°1864950)

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1

Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3)

Décision DF-2014-594 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773237)