Listes

Décision DF-2010-344 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion du fichier clients (Demande d’autorisation n°1437439)

Délibération concernant un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 98-3 de la loi de finances pour 1990 relatif aux modalités de conservation par les établissements bancaires des informations portant sur les opérations de transfert de fonds à l'étranger et à leur communication aux administrations fiscale et douanière

Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Décision DR-2018-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiovasculaire des chimiothérapies anti-cancéreuses conduisant à la réhospitalisation des patients atteints de cancer colorectal métastatique, intitulée « AVOCETTE ». (Demande d’autorisation n° 918275)