Listes

Décision DR-2018-247 autorisant l’UNIVERSITE LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motifs et les résultats des consultations des mineurs non accompagnés dans deux permanences d’accès aux soins de Lyon en 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918267)

Délibération n° 2015-013 du 22 janvier 2015 modifiant la délibération n°2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.

Décision DF-2016-1680 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917444v0)

Délibération n°2008-597 du 2 décembre 2008 autorisant la société DUTREIX-SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1674 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (Demande d’autorisation n°1493912)