Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n°2009-436 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291318)

Décision DF-2016-1692 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917433v0)

Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et relatif au suivi des contrôles effectués dans les entreprises viti-vinicoles et des procédures contentieuses (application MEVS).

Décision DR-2011-366 autorisant l’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ABENA 2, ayant pour finalité de décrire les profils socio-démographiques et économiques, l'alimentation et l'état nutritionnel des personnes ayant recours a l'aide alimentaire en 2011-2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Hauts-de-Seine) (Demande d’autorisation n° 911287)

Décision DR-2015-314 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fréquence des lésions dysplasiques/cancers compliquant les sténoses coliques de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) (Demande d’autorisation n° 915090)

Décision DR-2017-332 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la géographie du cancer du sein et parcours de soins des femmes de la région Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916258)