Listes

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)

Décision DF-2015-574 autorisant la société SAS CASINO BARRIERE DE MEGEVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1860405)

Décision DF-2016-1574 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des primes, de bons d’achat, de gestion des stock-options et des actions attribués au personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648)

Décision DR-2010-389 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, de surveillance après mise sur le marché du système Zimmer® DTO TM (demande d’autorisation n° 910489)

Décision DF-2017-2279 autorisant la société LA COOPERATIVE WELCOOP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de recherche et de développement dans le cadre de la conception et de la maintenance du logiciel (demande d’autorisation n°2077823)

Décision DF-2014-048 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733173)

Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1)