Délibération n° 2015-207 du 25 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne des salariés.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des sciences et de l'industrie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'expérimentation de dispositifs de reconnaissance biométrique dans le cadre d'une exposition pédagogique.

Décision DF-2011-445 autorisant la société SIEMENS ENTERPRISECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’améliorer les prises de décisions des ressources humaines au niveau du groupe, de développer une stratégie globale basée sur la connaissance des employés et de définir les plans de rémunérations pour les commerciaux et les services techniques (demande d’autorisation n°1513766)

Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366)

Décision DR-2011-217 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D’AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du dispositif d'annonce (da) dans les établissements autorisés en cancérologie en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n°911113)