Listes

Délibération n°2009-553 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON SALES & MARKETING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2012-747 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°802609v3)

Décision DR-2012-103 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire NOVARTIS PHARMA un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective intitulée IMPACT-DME relative aux modalités de traitement et de prise en charge de l’œdème maculaire diabétique chez les patients diabétiques (Demande d’autorisation n° 911417)

Décision DF-2017-2165 autorisant la société COLLEGE LE RACINAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne demande d’autorisation n°2075093)