Listes

Délibération n° 2012-314 du 13 septembre 2012 autorisant la société BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DF-2017-1212 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de services relative à la mise à disposition d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1)

Décision DF-2012-377 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588241)

Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique afin de gérer la base de données constituée dans le cadre des opérations de communication politique et traiter les envois par courriel. (Demande d’autorisation n°1575747)

Décision DR-2010-182 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale autorisant un traitement de données ayant pour finalité de préciser le risque infectieux respiratoire chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910169)