Listes

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)

Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS

Décision DF-2013-193 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644945)

Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-1069 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1934392v0)

Décision DE-2014-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIM-P 2010, 2011, 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin d’analyser l’activité en psychiatrie sur le territoire de la Gironde. (Demande d’autorisation n° 1743749)