Listes
DECISION n°DF-2013-1012 du
Décision DF-2013-1012 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582)
DECISION n°DF-2013-1012 du
Décision DF-2013-1012 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2015-048 du
Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)
DECISION n°DF-2015-048 du
Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DELIBERATION n°2015-403 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2015-403 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-499 du
Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1)
DECISION n°DF-2016-499 du
Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…