Listes

Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071)

Décision DF-2014-510 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de handicap (Demande d’autorisation n°1646044)

Décision DR-2012-271 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’effet des bactériophages sur les bactéries pseudomonas aeruginosa présentes dans les expectorations de patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 912139)

Décision DR-2020-057 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des sujets atteints de maladie d’alzheimer et syndrome apparentés en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATH-FRADEM ». (Demande d’autorisation n° 919422)

Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329)