Listes

Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d’audio, de vidéo et de web conférences pour le compte des clients. (Demande d’autorisation n°1547852)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (mai 1996).

Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362)

Décision DF-2016-1439 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929426v0)

Décision DR-2016-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la compréhension de la communication dans le spectre schizophrénique – « SKYPROVERB » (Demande d’autorisation n° 916037)