Ordre du jour de la séance plénière du 8 septembre 2022

08 septembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et d’un projet de délibération abrogeant la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d'identification électroniques interrégimes mentionnés au L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « UroCCR-Chain »
  • Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification.
  • Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx et le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « DATA-MESH »
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recosanté ».

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