Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 juillet 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de deux projets de délibérations relatifs à des demandes d’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) concernant :
  • un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » ;
  • un projet de décret autorisant le système d’information du renseignement de contre ingérence de la défense dénommé « SIRCID » ;
  1. Examen d’un projet de recommandation sur les mots de passe (et autres secrets non partagés) ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
  4. Examen, avant consultation publique, d’un projet de recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicative (API) pour le partage de données.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès à des bâtiments des services du Premier ministre par authentification biométrique ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée « Enquête sur la vie affective des jeunes adultes » (ENVIE) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la centralisation des informations pour la coordination des acteurs de la sécurité intervenant dans les réseaux de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France ;
  • Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherches, d’études et d’évaluations nécessitant un accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la base des causes médicales de décès (CépiDc) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites.

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