Listes
Online age verification: balancing privacy and the protection of minors
The CNIL has analysed the main types of age verification systems in order to clarify its position on age verification on the Internet, particularly on pornographic sites for which such verification…
22 septembre 2022
Online age verification: balancing privacy and the protection of minors
The CNIL has analysed the main types of age verification systems in order to clarify its position on age verification on the Internet, particularly on pornographic sites for which such verification…
22 septembre 2022
Artificial intelligence: the CNIL publishes a set of resources for professionals
In order to shed light on the challenges of artificial intelligence (AI) in relation to privacy and data protection and to help professionals comply with the law, the CNIL is publishing a set of…
21 septembre 2022
Artificial intelligence: the CNIL publishes a set of resources for professionals
In order to shed light on the challenges of artificial intelligence (AI) in relation to privacy and data protection and to help professionals comply with the law, the CNIL is publishing a set of…
21 septembre 2022
AI: ensuring GDPR compliance
Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
21 septembre 2022
AI: ensuring GDPR compliance
Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
21 septembre 2022
AI systems compliance: other guides, tools and best practices
To allow a more detailed evaluation of processing using AI techniques, the CNIL provides a non-exhaustive list of tools for the evaluation of AI systems.
21 septembre 2022
AI systems compliance: other guides, tools and best practices
To allow a more detailed evaluation of processing using AI techniques, the CNIL provides a non-exhaustive list of tools for the evaluation of AI systems.
21 septembre 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 septembre 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 septembre 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de recommandation technique relative à l’utilisation des API
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 septembre 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de recommandation technique relative à l’utilisation des API
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 septembre 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 septembre 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 septembre 2022
G7 Data Protection Authorities: Promoting Privacy Internationally
The data protection authorities of the G7 countries met from 6 to 8 September 2022 in Bonn under the chairmanship of the Federal Commissioner for Data Protection and Freedom of Information (BfDI) of…
19 septembre 2022
G7 Data Protection Authorities: Promoting Privacy Internationally
The data protection authorities of the G7 countries met from 6 to 8 September 2022 in Bonn under the chairmanship of the Federal Commissioner for Data Protection and Freedom of Information (BfDI) of…
19 septembre 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 septembre 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 septembre 2022
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 septembre 2022
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des ...
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 septembre 2022
Record fine for Instagram following EDPB's intervention
Following the European Data Protection Board (EDPB) binding dispute resolution decision of 28 July 2022, the Irish Data Protection Authority (DPC) has adopted its decision on Instagram (Meta…
15 septembre 2022
Record fine for Instagram following EDPB's intervention
Following the European Data Protection Board (EDPB) binding dispute resolution decision of 28 July 2022, the Irish Data Protection Authority (DPC) has adopted its decision on Instagram (Meta…
15 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 15 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 septembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
14 septembre 2022
Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
14 septembre 2022
Using an AI system in production
Assigning responsibilities and documenting the processing.
14 septembre 2022
Using an AI system in production
Assigning responsibilities and documenting the processing.
14 septembre 2022
Ensuring individuals can fully exercise their rights
Promoting transparency and rights for end-users.
13 septembre 2022
Ensuring individuals can fully exercise their rights
Promoting transparency and rights for end-users.
13 septembre 2022
Developing and training an algorithm
Implementing best practices during this crucial phase.
12 septembre 2022
Developing and training an algorithm
Implementing best practices during this crucial phase.
12 septembre 2022
Collecting and qualifying training data
Compliance with the GDPR when collecting and compiling a quality database.
12 septembre 2022
Collecting and qualifying training data
Compliance with the GDPR when collecting and compiling a quality database.
12 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 8 septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 septembre 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 septembre 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 septembre 2022
Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France
Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
06 septembre 2022
Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France
Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
06 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 1er septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 septembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 1er septembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 septembre 2022
Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 août 2022
Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 août 2022