Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 novembre 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 novembre 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022

Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 novembre 2022

Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 novembre 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 novembre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 novembre 2022

EDPB: wish list for harmonising the application of the GDPR and a declaration on the digital euro
On 12 October 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted a wish list to harmonise administrative procedures between Member States in order to facilitate investigations and sanctions. It…
03 novembre 2022

EDPB: wish list for harmonising the application of the GDPR and a declaration on the digital euro
On 12 October 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted a wish list to harmonise administrative procedures between Member States in order to facilitate investigations and sanctions. It…
03 novembre 2022
Launch of 7th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The seventh edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2022 is open for submissions starting from November 2nd, 2022. It will reward a scientific paper on privacy and personal data…
02 novembre 2022
Launch of 7th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The seventh edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2022 is open for submissions starting from November 2nd, 2022. It will reward a scientific paper on privacy and personal data…
02 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022

Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority (CNIL)
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 octobre 2022

Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority ...
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 octobre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 octobre 2022

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition ...
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 octobre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 octobre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 octobre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 octobre 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 octobre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 octobre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 octobre 2022
Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022
Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022

Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 octobre 2022

Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 octobre 2022

Poster « En ligne, soyons tous prudents ! »
Pour profiter en toute sécurité d'Internet, c’est important de savoir de quoi on parle. La CNIL publie un poster contenant quelques définitions et conseils utiles pour mieux maîtriser ses données…
14 octobre 2022

Poster « En ligne, soyons tous prudents ! »
Pour profiter en toute sécurité d'Internet, c’est important de savoir de quoi on parle. La CNIL publie un poster contenant quelques définitions et conseils utiles pour mieux maîtriser ses données…
14 octobre 2022

Les vidéos thématiques
Mettant en scène des personnages dans leur quotidien, ces vidéos pédagogiques permettent d’évoquer l’identité en ligne, les cookies, le cyberharcèlement et l’exercice des droits.
14 octobre 2022

Les vidéos thématiques
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14 octobre 2022
Questions-réponses sur la nouvelle recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés
Qui est concerné ? Quelles sont les mesures de sécurité recommandées et quels sont les points de vigilance ? La CNIL répond aux questions les plus courantes sur sa recommandation et les…
14 octobre 2022
Questions-réponses sur la nouvelle recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés
Qui est concerné ? Quelles sont les mesures de sécurité recommandées et quels sont les points de vigilance ? La CNIL répond aux questions les plus courantes sur sa recommandation et les…
14 octobre 2022

Un jeu de cartes pour rester net sur Internet !
Une règle simple, un jeu rapide et compréhensible par tous. Dans un format ludique, ce jeu de cartes permet d’aborder les différentes problématiques sur la protection de la vie privée et d'ouvrir le…
14 octobre 2022

Un jeu de cartes pour rester net sur Internet !
Une règle simple, un jeu rapide et compréhensible par tous. Dans un format ludique, ce jeu de cartes permet d’aborder les différentes problématiques sur la protection de la vie privée et d'ouvrir le…
14 octobre 2022

Livret parent « Protégez la vie privée de vos enfants »
De plus en plus connectés sans médiation, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. La CNIL propose un livret à destination des parents pour initier leurs enfants à une…
14 octobre 2022

Livret parent « Protégez la vie privée de vos enfants »
De plus en plus connectés sans médiation, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. La CNIL propose un livret à destination des parents pour initier leurs enfants à une…
14 octobre 2022