Ordre du jour de la séance plénière du 3 novembre 2022

03 novembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT).

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification ;
  • Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique.

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