Ordre du jour de la séance plénière du 10 novembre 2022

10 novembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par l’état-major des armées d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d’information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC) ;

  3. Point d’étape sur les aspects « vie privée et données personnelles » de l’euro numérique.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).

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