Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022

17 novembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à l’agrément et à l’accompagnement des organismes chargés de veiller à la bonne application des codes de conduite ;
  2. Communication relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe LEYTON (Demande d’approbation n°19016803).

Les mots clés associés à cet article