Ordre du jour de la séance plénière du 5 janvier 2023

06 janvier 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à l’avancement du groupe de travail sur le partage, l’ouverture et la réutilisation des données ;
  2. Présentation orale des travaux menés sur les bases de données pour le développement ou l'amélioration des systèmes d’intelligence.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD ».

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