Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Point d’actualité sur les dossiers « règles d’entreprise contraignantes » (ou Binding corporate rules - BCR) ;
  2. Point d’information sur les ressources pédagogiques concernant les 8-10 ans ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses mesures.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération autorisant la société ELSAN SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « EDS ELSAN » ;
  • Examen d’un projet de délibération autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d’alerte des professionnels vis-à-vis des violences à enfant, intitulée « ProVAC ».

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