Catégories de données traitées
Concernant les usagers du téléservice, les responsables de traitement, les éventuels sous-traitants et les tiers concernés :
- Données d’identification (nom, prénom, fonction) ;
- Coordonnées (adresse de courrier électronique) ;
- Nom de l’organisme ;
- Type d’organisme ;
- Texte de la contribution ;
- Date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Les informations sont directement fournies par l’utilisateur du formulaire de consultation en ligne, à l’exception de l’horodatage, qui est enregistré automatiquement lors de la soumission de la contribution.
Caractère obligatoire du recueil des données
Si la participation à la consultation est facultative, le formulaire de consultation prévoit le recueil obligatoire de l’ensemble des données mentionnées plus haut.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
