Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025

I.    Partie I

1. Projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données biométriques (SPS) visant à garantir et contrôler la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens :

• audition des représentants de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) ;
• examen du projet de délibération portant avis le projet de décret ;

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur les conditions de mis en œuvre par la commune de Nice d’un traitement algorithmique de données à caractère personnel « franchissement de ligne » et « zone d’intrusion ».

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités d’ouverture, de gestion et de clôture d’un compte joueur ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la liste des données, au format et aux modalités de transmission à l’Autorité nationale des jeux ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la déclaration préalable des entreprises de jeu à objets numériques monétisables ;
4. Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.