Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?

Comment fonctionnent ces dispositifs ?

Les caisses automatiques équipées de caméras augmentées utilisent un logiciel pour analyser les images en temps réel afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. En général, ces caméras sont positionnées en hauteur, au-dessus de la caisse automatique, et filment la caisse et l’espace autour : le client, son panier d’achat, les produits à scanner, la zone de scan et celle où sont placés les produits une fois scannés.

Un système d’intelligence artificielle couplé à la caméra permet de détecter différents « événements », par exemple, il peut reconnaître ou suivre les produits, repérer les mains des clients, ou encore analyser la position d'une personne par rapport à la caisse. Il peut notamment permettre de vérifier que chaque produit est bien scanné (comme dans l’illustration ci-dessous).

En cas d’anomalie, une alerte peut s’afficher pour vous permettre de corriger la situation par vous-même, ou bien déclencher l’intervention d’un employé. Cependant, aucune décision n’est prise automatiquement par le dispositif.

Exemple de fonctionnement d’une caméra augmentée à une caisse automatique

Certains dispositifs sont susceptibles de détecter d'autres anomalies ou tentatives de fraude : l’enseigne devra toutefois vérifier que leur mise en place ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits.

Ces dispositifs collectent vos données personnelles : vos droits doivent être respectés

Ces dispositifs collectent des données personnelles et doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ils peuvent présenter des risques, puisqu’ils instaurent un nouveau mode de surveillance ciblée dans des gestes du quotidien et permettent la multiplication des contrôles, avec des conséquences non négligeables en cas d’erreur.

Pour limiter ces risques et respecter le RGPD, des garanties fortes doivent donc être mise en place par les enseignes, notamment :

• en réduisant la durée et le périmètre que la caméra filme (par exemple, uniquement pendant le passage en caisse),
   
• en informant clairement les clients sur le dispositif,
   
• en excluant toute conséquence automatique pour les clients, à l’exception de l’éventuel blocage de la caisse,
   
• en évitant toute surveillance excessive.

Vous devez être informés

Si un magasin utilise des caméras augmentées sur ses caisses automatiques, elle doit vous en informer de manière claire et visible. En principe, cette information apparaît sur des panneaux d’information dans le magasin et sur l’écran de la caisse automatique.

Certaines informations, comme le nom de l’enseigne, les objectifs du dispositif (détecter les erreurs ou tentatives de vol) ainsi que vos droits, doivent figurer directement sur ces supports. Vous devez également pouvoir accéder à des informations supplémentaires, par exemple par un lien ou en scannant un QR code.

Vous pouvez exercer vos droits

Vous pouvez refuser d’utiliser une caisse automatique qui est contrôlée par un dispositif de caméras augmentées

Par exemple, vous pouvez vous diriger vers une caisse traditionnelle ou utiliser une caisse automatique sans caméra (lorsque l’enseigne le propose). Des alternatives doivent être disponibles même les jours où le personnel de vente est réduit et cela ne doit pas créer d’inconvénient pour vous.

Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour améliorer le dispositif

Les images collectées peuvent, dans certains cas, être utilisées pour améliorer le dispositif. Vous devez toutefois pouvoir vous y opposer. La CNIL recommande que l’enseigne prévoie une case à cocher sur l’écran de la caisse : « Je m’oppose à l’utilisation de mes données à des fins d’amélioration et d’entraînement de la solution algorithmique ».

Que faire si l’enseigne ne respecte pas mes droits ? 

Si le commerçant :

• ne vous donne pas une information complète sur l’utilisation de vos données ;
   
• ne respecte pas vos droits (par exemple, l’absence d’alternatives à l’utilisation de la caisse automatique contrôlée par une caméra augmentée).

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’enseigne ou de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un.

En cas d’absence de réponse sous un mois à compter de l’envoi de la demande ou si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez alors adresser une plainte à la CNIL.