Décision DE-2013-024 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE ET SOMMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et l’amélioration de la prise en charge diagnostique des patients présentant une uvéite. (Demande d’autorisation n° 1625305)

Décision DR-2010-391 autorisant BIOSENSORS EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, de type non-interventionnelle, multicentrique; pour la surveillance post-mise sur le marché du stent actif coronarien Biomatrix TM (Biolimus A9TM stent) France (Demande d’autorisation n° 910481)

Décision DE-2017-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2011-157 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1086337v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par FRANCE TELECOM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la clientèle (FREGATE).

Décision DF-2016-1549 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la messagerie électronique instantanée, à l’outil de téléconférence et des agendas professionnels (demande d’autorisation n°1945025v0)