Listes

Décision DF-2013-469 autorisant la SOCIETE DELL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des salariés et des clients. (Demande d’autorisation n°1662401)

Décision DR-2022-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les nouveaux critères de jugement cliniques chez les patients atteints du syndrome de Sjögren primitif, intitulée « Necessity ». (Demande d’autorisation n° 921435)

Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des médicaments pendant la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919028)

Décision DR-2017-401 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-économique longitudinale de patients adultes traités au long cours par antalgiques de pallier II et/ou III suivis à partir des données du SNDS. (Demande d’autorisation n° 917209)

Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post-marquage CE dont l’objectif est de vérifier la sécurité et la performance de la cotyle esop (atlante2) implantée lors de la mise en place d’une prothèse totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 914284)

Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hyperhomocystéinémie et la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (Demande d’autorisation n° 915513)