Listes

Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820173)

Décision DF-2014-122 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de reporting lié à la gestion de la performance et aux fonctions RH, aux prestations d’hébergement et au support technique (demande d’autorisation n°1741925)

Décision DF-2017-2678 autorisant la société INTERVET PRODUCTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2106061v0)

Décision DR-2015-387 autorisant la société EISAI EUROPE LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité observationnelle internationale post-AMM visant à évaluer la sécurité et la tolérance du Fycompa® (pérampanel) comme traitement d’appoint chez les patients épileptiques âgés de 12 ans et plus (Demande d’autorisation n° 915239)

Décision DF-2015-942 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données liées au contrôle et à la pré-approbation des transactions à risque dans le cadre de la relation avec les clients professionnels de santé pour se prémunir contre les conflits d’intérêt et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896)

Décision DF-2010-504 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1450832)