Listes

Décision DF-2016-1522 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927453v0)

Décision DF2010-043 autorisant la société PRICOA CAPITAL GROUP LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer le système des ressources humaines au sein du groupe (demande d'autorisation n°1411762)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'allocation temporaire d'attente.

Décision DF-2017-346 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1949292v0)

Décision DF-2016-277 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (demande d’autorisation n°1905990)

Décision DF-2016-1677 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DR-2016-233 autorisant la société DAIICHI SANKYO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « INDIANA » portant sur l’instauration d’un anti-coagulant oral direct chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire. (Demande d’autorisation n° 916197)