Listes
DELIBERATION n°2014-397 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-397 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la SCP TOURNOUX MOUGENOT d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires.
DELIBERATION n°2014-397 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-397 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la SCP TOURNOUX MOUGENOT d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-1881 du
Décision DF-2017-1881 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028510v0)
DECISION n°DF-2017-1881 du
Décision DF-2017-1881 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2012-113 du
Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en relations commerciales via une borne interactive. (Demande d’autorisation n°1564529)
DECISION n°DF-2012-113 du
Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise…
22
juin
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2010-304 du
Décision DF-2010-304 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de gestion des placements du suivi technique en clientèle des produits Michelin (Demande d’autorisation n°1436999)
DECISION n°DF-2010-304 du
Décision DF-2010-304 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2013-642 du
Décision DF-2013-642 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656224)
DECISION n°DF-2013-642 du
Décision DF-2013-642 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa…
DECISION n°DR-2022-154 du 28 juin 2022
Décision DR-2022-154 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et sa prise en charge en France de 2016 à 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « MOONBEAM ». (Demande d’autorisation n° 922147).
DECISION n°DR-2022-154 du 28 juin 2022
Décision DR-2022-154 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 82-140 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes
Délibération 82-140 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes