Listes

Décision DR-2014-503 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation du potentiel irritant de nouvelles entités chimiques en cours de développement (Demande d’autorisation n° 914336)

Décision DR-2015-718 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des entéropathies génétiquement déterminées, intitulée « GENIUS » (Demande d’autorisation n° 915549)

Décision DR-2011-436 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201)

Décision DF-2017-2319 autorisant la société DASSAULT MEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063847v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédit core).